1. Éditeur de l'application
L'application mobile Cap Ostrea est éditée par :
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination sociale | PELICANS LABS |
| N° SIRET | 105 608 368 |
| Siège social | 8 rue Jules Verne, 33530 Bassens |
| support@cap-ostrea.fr | |
| Directeur(s) de la publication | Alexandre Chusseau & Yoann Leny |
Cap Ostrea est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux.
2. Hébergement
L'infrastructure informatique et les données de l'application Cap Ostrea sont hébergées par :
| Information | Détail |
|---|---|
| Société | OVH SAS |
| Capital social | 10 069 020 € |
| Siège social | 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 00045 |
| Téléphone | 1007 (depuis la France) |
| Site web | www.ovhcloud.com |
Les serveurs sont localisés en France et au sein de l'Union européenne, garantissant la conformité aux exigences du RGPD en matière d'hébergement des données personnelles.
3. Nature de la plateforme
Cap Ostrea est une plateforme numérique de mise en relation entre des producteurs d'huîtres partenaires et des consommateurs. Elle permet aux utilisateurs de consulter les offres des producteurs, de passer commande et d'effectuer un paiement en ligne.
Cap Ostrea agit en qualité d'intermédiaire entre le consommateur et le producteur. Ce dernier est le vendeur des produits proposés et en assume la responsabilité en matière de conformité, de qualité et de livraison. Les conditions de vente applicables à chaque transaction sont celles du producteur concerné, précisées lors de la commande.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application Cap Ostrea (architecture, design, textes, illustrations, photographies, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Cap Ostrea ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments de l'application, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cap Ostrea, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les producteurs partenaires (photos de produits, descriptions) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En les publiant sur la plateforme, les producteurs accordent à Cap Ostrea une licence d'utilisation non exclusive aux seules fins du fonctionnement du service.
5. Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur l'application Cap Ostrea sont protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du titulaire, est prohibée en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Cap Ostrea met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations présentes sur la plateforme, sans pouvoir toutefois les garantir. Cap Ostrea ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- D'une indisponibilité temporaire ou définitive du service
- D'erreurs ou omissions dans les informations publiées
- D'une intrusion extérieure, d'un virus informatique ou d'une défaillance technique
- De l'utilisation de l'application par l'utilisateur
- D'un litige entre un consommateur et un producteur partenaire concernant la qualité ou la livraison des produits
L'utilisateur est seul responsable de la protection de ses équipements (téléphone, tablette) et de la sauvegarde de ses données.
Cap Ostrea se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.
7. Données à caractère personnel
Cap Ostrea collecte et traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les principales données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, données de commande, données de paiement (traitées par un prestataire certifié PCI-DSS), et données de navigation.
Ces données sont utilisées pour :
- La création et la gestion de votre compte utilisateur
- Le traitement, la préparation et le suivi de vos commandes
- La transmission au producteur des informations nécessaires à la préparation de votre commande
- L'envoi de communications commerciales et de newsletters, sous réserve de votre consentement
- L'amélioration du service via des mesures d'audience anonymisées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15)
- Droit de rectification (art. 16)
- Droit à l'effacement (art. 17)
- Droit à la portabilité (art. 20)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit d'opposition (art. 21)
- Droit de retrait du consentement à tout moment (art. 7.3)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Cap Ostrea par e-mail à : support@cap-ostrea.fr, ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
⚖️ Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète, accessible depuis l'application.
8. Cookies et traceurs
L'application Cap Ostrea peut utiliser des cookies et technologies similaires (SDK, traceurs) afin d'assurer le fonctionnement du service et d'améliorer l'expérience utilisateur.
Les cookies utilisés se répartissent en quatre catégories :
- Cookies essentiels — indispensables au fonctionnement de l'application (authentification, gestion du panier, sécurité des sessions). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies analytiques — permettent de mesurer les audiences et les comportements de navigation afin d'améliorer le service (ex. : outil de mesure d'audience anonymisé). Soumis à votre consentement.
- Cookies de personnalisation — mémorisent vos préférences (région, historique de navigation). Soumis à votre consentement.
- Cookies marketing — utilisés pour vous adresser des messages commerciaux ciblés. Soumis à votre consentement.
Lors de votre première utilisation de l'application, un bandeau de consentement vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
Vous pouvez également gérer les autorisations de traçage depuis les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile :
- iOS : Paramètres > Confidentialité et Sécurité > Suivi
- Android : Paramètres > Confidentialité > Publicités / Autorisations des applications
Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités principales de l'application (consultation, commande, paiement).
9. Sécurité des paiements en ligne
Les paiements effectués sur l'application Cap Ostrea sont traités par un prestataire de paiement sécurisé : QONTO, certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
Cap Ostrea ne stocke à aucun moment les données bancaires de ses utilisateurs (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration) sur ses propres serveurs. L'intégralité de la transaction est chiffrée et traitée directement par le prestataire de paiement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Cap Ostrea, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de droit de la consommation).
Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut également recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr